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MOVING EXPRESS ALPHA FITNESS

90 Avenue Henri Barbusse

78340 Les Clayes-sous-Bois

France

09 74 56 05 48

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 01.OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement FITNESS PARK (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base (ci-après « Forfait de base ») comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours vidéo et selon un prix et des modalités financières indiqués en première page.

En dehors du forfait de base, les Clubs du réseau FITNESS PARK, peuvent proposer à l’abonné(e) de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées en première page des présentes. Les activités optionnelles sont soumises aux mêmes engagements contractuels que la formule d’abonnement souscrite par l’abonné(e), en matière de modalités de paiement. Il est toutefois précisé que ces activités optionnelles ne peuvent être servies que dans le Club cocontractant.

L’abonné(e) est informé(e) de ce que chaque Club du réseau FITNESS PARK est soit un commerçant indépendant soit un club succursaliste libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions particulières seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées ci-après.

Pour les Clubs proposant la carte famille, celle-ci est liée à un abonnement principal, les titulaires doivent être domiciliés à la même adresse (justificatif de domicile faisant foi) ou avoir un lien conjugal ou de filiation (présentation du livret de famille). En cas de résiliation de l’abonnement principal, le (ou un les) contrat(s) secondaire(s) devient alors le contrat principal et l’ (ou un les) abonnement(s) passera de 19.95€/mois à 29.95€/mois.

02. LES CONTRATS FITNESS PARK

FITNESS PARK peut proposer 3 formules d’abonnement :

Formule abonnement à durée indéterminée sans engagement : Abonnement en prélèvement mensuel et sans engagement de durée ;

Formule abonnement à durée indéterminée avec engagement : Abonnement en prélèvement mensuel avec engagement pour une période incompressible précisée au recto du contrat (ci-après la « Période Incompressible »).

Formule abonnement à durée déterminée avec engagement : Abonnement en paiement comptant uniquement. Les activités optionnelles souscrites avec ce type de formule sont soumises aux mêmes engagements contractuels que la formule d’abonnement souscrite par l’abonné(e), en matière de durée, de modalité de paiement et de résiliation.

Les clubs FITNESS PARK ne sont pas tenus de proposer toutes les formules d’abonnements. Il est possible que votre club FITNESS PARK ne propose qu’une seule de ces formules.

 03. VENTE A DISTANCE (INTERNET)

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services proposés sur le site uniquement et ne s’applique pas aux contrats conclus par tout autre moyen. L’abonné(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa commande sur le site www.fitnesspark.fr pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club auprès duquel il a choisi de souscrire son abonnement. À cette fin l’abonné(e) pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable dans la rubrique « FAQ » du site internet www.fitnesspark.fr. Son utilisation n’est toutefois pas obligatoire. La lettre informant le club de l’intention de l’abonné(e) de se rétracter doit impérativement contenir nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que date d’inscription.

L’abonné(e) est informé(e) de la possibilité de demander le commencement de son contrat immédiatement via le site/et ou en utilisant sa carte FITNESS PARK pour un premier accès et renonce expressément à son droit de rétractation dès la fourniture des services au sens de l’article L.221-28 du Code de la consommation (Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016) – 1° qui stipule entre autre que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation » (premier RDV avec un coach, première entrée avec badge et/ou toute autre prestation de service fournie par le club). Le Club s’engage à rembourser l’abonné(e) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de son souhait de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Il est précisé que si l’abonné(e) a, à sa demande expresse, demandé à bénéficier des services du Club avant l’expiration du délai de rétractation, il sera redevable du prix de l’abonnement, calculé au prorata, pour la période allant jusqu’au jour de la réception par le Club de sa demande de rétraction.

04. GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).

05. PREVENTION DES IMPAYES

Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montant correspondant à deux mois d’abonnement ou une empreinte de carte bleue. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf si l’abonné(e) résilie son contrat avant l’expiration de la Période Incompressible (hors cas de force majeure prévus à l’article 14), ou en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e) en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché.

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant dû. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 13.2.

Au premier impayé, il pourra être adressé par courrier ou par email à l’abonné(e), une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que le Club aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du paiement en question, le Club pourra imputer à l’abonné le montant des frais bancaires payés par ce dernier. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

06. CONDITIONS D’ACCES

Après la signature du Contrat, une carte d’accès est remise à l’abonné(e).

L’abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club ainsi que dans tous les autres Club du réseau FITNESS PARK et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés par chacun d’entre eux. La perte ou le vol de la carte d’accès nominative entraîne le paiement par l’abonné(e) de la somme de 10€ (dix euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.

Le jour de la signature des présentes, le mineur, âgé d’au moins 16 ans, qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers présenteront leur pièce d’identité et éventuellement tout élément prouvant l’autorité parentale. Ils signeront conjointement l’ensemble des documents : contrat d’abonnement, conditions générales de vente et règlement intérieur. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieux et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club. Le mineur participera obligatoirement à une formation dispensée en interne sur les règles et les risques liées à la pratique du Fitness en salle.

Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…).

L’abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur)

07. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace.

L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d'aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club.

L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives du Club FITNESS PARK. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

08. REGLEMENT INTERIEUR

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au club et remis à la signature du Contrat.

09. VESTIAIRE ET DEPOT

L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’abonné(e).

Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e).

Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

10. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonnés, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.

Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation (dommages corporels et matériels).

De son côté, l’abonné est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.

Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

11. OBSERVATIONS PARTICULIERES DE L’ABONNE(E) AU CONTRAT D’ABONNEMENT

L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ».

Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuser lesdites conditions particulières.

Durant ce même délai de quarante-huit heures, et tant que les conditions particulières n’ont pas été acceptées par le Club, l’abonné(e) dispose de la possibilité de se rétracter sans frais.

Passé ce délai, les conditions particulières sont réputées acceptées par le Club.

12. LIBRE CIRCULATION DANS LE RESEAU FITNESS PARK

L’abonné(e) a noté que sur présentation de sa carte d’abonnement FITNESS PARK en cours de validité, il bénéficie d’un libre accès illimité dans le réseau des Clubs FITNESS PARK pour pratiquer les activités de base à savoir : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours vidéo.

L’abonné(e) est informé(e) que cet avantage offert par les Clubs FITNESS PARK n’est pas valorisé dans le prix de son abonnement, ce qu'il accepte expressément.

Dans l’hypothèse où le Club de souscription de l’abonné(e) serait amené à fermer, l’abonné(e) pourra décider soit de transférer son contrat d’abonnement à un autre Club de son choix sous les mêmes conditions que celles stipulées aux présentes ou sous les conditions du nouveau Club à conditions qu’il les ait expressément acceptées préalablement, soit résilier le présent abonnement de plein droit sans préavis dans les conditions visées à l’article 13.1, et ce même pendant la Période Incompressible.

Dans l’hypothèse où le Club serait amené à résilier le contrat aux torts exclusifs de l’abonné(e) conformément à l’article 13.2 et que ce dernier souscrit un contrat d’abonnement dans un autre Club du réseau FITNESS PARK, il ne pourra, au titre de la libre circulation, avoir accès au Club ayant résilié son contrat.

La liste non contractuelle des Clubs FITNESS PARK est disponible sur le site www.fitnesspark.fr.

13. MODALITES DE RESILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

13.1. A l’initiative de l'Abonné(e)

13.01.01. Formule abonnement à durée indéterminée sans engagement : le contrat d’abonnement est résiliable à tout moment et pour tous motifs moyennant le respect d’un préavis d’un mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé.

13.01.02. Formule abonnement à durée indéterminée avec engagement : Au terme de la Période Incompressible, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier étant précisé que tout mois entamé est dû. Si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat à l’échéance de la Période Incompressible, il devra en faire part au Club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le mois précédent avec effet à l’expiration du terme de la période incompressible. Par exemple, si l’abonné(e) a souscrit une formule avec engagement de 12 mois, il devra faire part de sa demande de résiliation au plus tard au 11ème mois, avec effet à l’expiration du 12ème mois.

13.01.03. Formule abonnement à durée déterminée avec engagement : Le contrat d’abonnement à durée déterminée, payé comptant, ne peut pas être résilié avant le terme du contrat, précisé au recto des présentes.

Pour les formules visées en 13.1.2 et 13.1.3, la résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné(e) pendant la Période Incompressible ou avant le terme du contrat est strictement limitée aux cas de force majeure visés à l’article 14 des présentes après régularisation d’éventuels impayés.

13.2. A l’initiative du Club

Au terme de la Période Incompressible telle que définie à la première page du Contrat d’abonnement signé par l’abonné(e) ou à tout moment si l’abonné(e) a choisi la formule sans engagement, le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.

Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes moeurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du Club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e).

Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis.

13.3 Changement de Marque

Le changement de Marque par une autre Marque du FITNESS PARK GROUP/MOV’IN S.A.S n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat d’abonnement.

Toutes modifications dans l’appellation ou la marque ou l’enseigne ou les représentations graphiques et signalétiques de celles-ci qui seraient décidées par FITNESS

PARK GROUP/MOV’IN S.A.S. auquel est affilié le Club cocontractant n’entraînant aucune modification du concept économique objet du contrat ne pourront être en aucun cas invoqués par l’abonné(e) pour résilier son abonnement avant terme.

Corrélativement, le Club ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour modifier ou majorer les conditions financières, notamment, du présent Contrat d’abonnement.

13.4 Restitution de la carte de l’abonnement

En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra alors restituer sa carte d’abonnement au Club à l’échéance effective du présent contrat.

14. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club.

La résiliation est effective après le délai de préavis d’un mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif.

Dans le cas où le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis.

Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du Club.

Le Club accepte la résiliation anticipée du contrat d’abonnement en cas de déménagement ou de mutation uniquement dans le cas où il n’y aurait pas de Club FITNESS PARK dans un rayon de 15 kilomètres du lieu du déménagement.

15. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte d’abonné(e) à l’accueil du Club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant

toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, et à l’issue de la Période Incompressible, l’abonné(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément à l’article 13.1 après régularisation d’éventuels impayés.

16. MEDIATION DES LITIGES

En cas de litige avec son Club, l’abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Club concerné par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable.

La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le Club du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception.

L’abonné(e) peut saisir le médiateur à l’adresse suivante : Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris ou via le site Internet : www.mediationconso-ame.com (secteur « Activités et manifestations sportives »).

En tant qu’entrepreneur indépendant, le Club licencié de marque est libre de faire appel à un autre médiateur. Si tel est le cas, les coordonnées seront affichées à l’accueil du Club.

17. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.

Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club.

18. CONTROLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum.

Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

19. ARTICLES L.221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE ET HORS ETABLISSEMENT

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique

ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (...) »

20. DISPOSITIF BLOCTEL

L’abonné(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, appelée Bloctel. L’abonné(e) est informé(e) qu’il peut s’inscrire sur ladite liste d’opposition par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par voie postale à l'adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

ALPHA FITNESS – Fitness Park Les Clayes-sous-Bois – Alpha Park 1, 90 avenue Henri Barbusse 78340 Les Clayes-sous-Bois
(siège social : 16 rue de la Cerisaie 75004 PARIS) – Siren 792 901 936 – SAS au capital de 170 500 euros
Tél. 01 30 60 03 05 – Port. 07 77 46 47 46 – Email : lesclayes@fitnesspark.fr

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